Informations légales
Mentions légales
Informations légales relatives au site mecatechniqueindustrie.fr, publiées conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
| Raison sociale | MECATECHNIQUE INDUSTRIE |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 100 000 € |
| Siège social | 5 rue de l'Industrie, 16100 Cognac, France |
| SIREN | 480 633 502 |
| SIRET (siège) | 480 633 502 00020 |
| RCS | 480 633 502 R.C.S. Angoulême |
| Code APE | 33.20C |
| TVA intracommunautaire | FR77480633502 |
| Téléphone | 05 45 36 51 14 |
| contact@mecatechniqueindustrie.fr |
Directeur de la publication
Le représentant légal de la société. [Nom à confirmer avant la mise en ligne.]
Hébergeur
IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — Téléphone : 0970 808 911
Conception et réalisation
JDIGITAL — création de sites internet et référencement naturel.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, logo, illustrations techniques, schémas et mise en page — est la propriété de MECATECHNIQUE INDUSTRIE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques, dénominations et logotypes des constructeurs cités demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ils sont mentionnés à seule fin d'identifier les matériels concernés.
Données personnelles
Les informations transmises par le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir, le cas échéant, une proposition commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, société, e-mail, téléphone, machine concernée, description du besoin | Répondre à la demande, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Journaux de connexion (adresse IP, date, pages consultées) | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime | 12 mois |
Responsable de traitement : MECATECHNIQUE INDUSTRIE, 5 rue de l'Industrie, 16100 Cognac. Contact : contact@mecatechniqueindustrie.fr
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à l'adresse ci-dessus en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de votre visite. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Accessibilité
Ce site est conçu pour rester utilisable au clavier, avec un contraste suffisant et une structure de titres cohérente. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information, signalez-le à contact@mecatechniqueindustrie.fr : nous corrigerons dans la mesure du possible.
Responsabilité
Les informations techniques publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas à une étude menée sur votre installation et ne constituent pas un engagement contractuel. Les illustrations sont des schémas de principe et ne représentent pas un matériel précis.
MECATECHNIQUE INDUSTRIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du site ou d'un usage non conforme des informations qui y figurent.
Liens hypertextes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. MECATECHNIQUE INDUSTRIE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux du ressort d'Angoulême.
